Droit Douanier

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Dans le domaine du rôle de l’Office loi sur les douanes est dédié aux importateurs, exportateurs, courtiers en douane, des transporteurs, des gardiens et des commerçants, et comprend les services suivants:

 Conseil, de projets et planification

(Analyse de la législation interne, le droit étranger, les traités internationaux et les blocs économiques);

Contentieux administratif

(requise, les consultations, les défenses et les ressources et les procédures administratives);

Contentieux Judiciaire

(Représentant des demandeurs ou des défendeurs dans des poursuites); impliquant:

  • l’évaluation en douane
  • Les prix de transfert
  • Les règles d’origine
  • Taxes et tarifes (II, IPI, PIS, COFINS, ICMS IOF, CIDE, AFRMM, Taxe d’utilisation du Siscomex, , Therminal les frais de manutention, Fare Aéroport, taux d’enregistrement)
  • Demurrage
  • Classification fiscale de merchandises
  • Régimes douaniers spéciaux (admission temporaire, les zones de libre-échange, les dépôts, Inconvénient, l’entreposage des douanes, l’exportation temporaire, détail Franca, RECOF, Recom Repetro, Repex et de transit douanier)
  • Procédures douanières spéciaux (canal jaune, canal rouge, canal gris, IN-SRF n º 228/02, EN-SRF n º 1.169/11)
  • Mesures antidumping
  • Mesures de sauvegarde
  • Les mesures compensatoires
  • Ex-Tarifaire
  • Tarifs
  • Frais de port et le dédouanement
  • Assurance
  • Frais de port
  • Stockage
  • Importation et pour le compte de tiers
  • Importation personnalisée
  • Importation d’affranchissement